Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de ses produits par La p'tite fabrique de Monsieur Joker auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.laptitefabriquedemonsieurjoker.com dénommée ci-après "le CLIENT". Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La p'tite fabrique de Monsieur Joker et le CLIENT relatif à la vente des articles commandés. Toute commande passées sur le site internet https://laptitefabriquedemonsieurjokercom nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. La p'tite fabrique de Monsieur Joker se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures aux  modifications ou adaptations. 

 

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquées ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

Conditions Générales de Vente ( CGV):

 désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre La p'tite fabrique de Monsieur Joker et le CLIENT.

Commande:

désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation de site internet https://laptitefabriquedemonsieurjoker.com.

Site internet:

Désigne le SIte Internet accessible à l'adresse https://laptitefabriquedemonsieurjoker.com.

Produit:

Désigne un produit ou un service disponible à la vente sur le site internet .

Client:

Désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet https://laptitefabriquedemonsieurjoker et achète un ou plusieurs produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement accepté les CGV.

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Article 2 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre  La p'tite fabrique de Monsieur Joker, le CLIENT et les conditions applicables à tout achat par le biais du site internet. En acceptant les CGV, le CLIENT déclare qu'il a atteint l'âge de la majorité en France. L'acceptation des CGV est obligatoire pour passer une Commande sur le site internet. Lors de la passation de la Commande, il est demandé au CLIENT de cocher la  case " J'accepte les Conditions Génarales de Vente".

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Article 3: Tarifs

Pour tous les produits, le Client trouvera sur le Site Internet des tarifs affichés en euros, toutes taxes comprises. Lors de la commande, le CLIENT trouvera les informations concernant les frais de livraison applicables en fonction du poids du colis, et de sa dimension.

Les prix indiqués sur le Site internet sont susceptibles d'être modifiés en fonction des prix des matières premières ou de vente spéciales.

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Article4: Commande

La p'tite fabrique de Monsieur Joker se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un commande antérieure. Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute informations fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande. En aucun cas La p'tite fabrique de Monsieur Joker ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation d'identité d'un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du compte d'un CLIENT seront présumés réalisés par ce CLIENT dans la mesure où La p'tite fabrique de Monsieur Joker ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes accédant  au compte CLIENT. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée es identifiants d'un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT. Ce dernier est tenu d'en avertir  La p'tite fabrique de Monsieur Joker sans délai, par la messagerie éléctronique suivante ; sandramichaud03@gmail.com

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Article5 : Paiement

La Commande dans sa totalité (produits+frais de port ) est à payer au moment de la passation de la Commande. Le CLIENT garanti détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. La préparation et la fabrication de la commande commencera une fois le paiement de celle-ci reçu.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L221-21 du Code de, la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à sandramichaud03@gmail.com

Le CLIENT devra, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat renvoyer sa commande, ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits devront être retournée dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés et les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Les articles personnalisés ne pourront être retournés ni remboursés.

 

Article7: Livraison

La livraison des Produits interviendra après l'enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse indiqué par le CLIENT AU COURS DE SA PASSATION DE COMMANDE. Les délais de livraison sont à titre indicatif .

La livraison via le site internet sera obligatoirement en point relais "RELAIS COLIS" , si le CLIENT souhaite un autre mode de livraison il devra contacter directement La p'tite fabrique de Monsieur Joker par mail  à sandramichaud03@gmail.com ou au 06.58.63.32.96. Un courrier électronique sera envoyé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits, à conditions que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte. 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination. La p'tite fabrique de Monsieur Joker se laisse le droit de modifier ce dernier par celui le plus proche en cas d'indisponibilité du point relais colis choisi.

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Article8: Garantie

Tous les Produits proposés par La p'tite fabrique de Monsieur Joker via le site internet https://www.laptitefabriquedemonsieurjoker.com bénéficient de la garantie prévue par le code civil et le Code de la Consommation.

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Article 9: Responsabilité

La responsabilité de La p'tite fabrique de Monsieur Joker ne pour en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa Commande. La p'tite fabrique de Monsieur Joker ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l'utilisation anormale d'un Produit. La dégradation par les animaux lors de l'utilisation du Produit acheté ne pourra donné suite à un retour, un remplacement ou une réparation.

Les mesures en descriptif sur le Site La ptite fabrique de Monsieur Joker sont des mesures approximatives à 2cm près.

Article10: Sécurisation

Le procédé de cryptage SSL est utilisé en temps que système de sécurisation du Site Internet https://www.laptitefabriquedemonsieurjoker.com .

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Article11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments comme les textes, images, photos, illustrations, disponibles sur le site Internet La ptite fabrique de Monsieur Joker sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Cela s'exerce au monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet La p'tite fabrique de Monsieur Joker est strictement interdite, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, et les Articles L713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

Article12: Données à caractère personnel 

Toutes les données /informations confiées sur le Site Internet La p'tite fabrique de Monsieur Joker par le CLIENT, le sont afin de pouvoir taiter sa commande. En vert de la loi n°78-17 du six janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de La p'tite fabrique de Monsieur Joker, d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppressions des données que le CLIENT a communiquées. Ce droit peut-être exercé en ligne par le biais de l'adresse mail : sandramichaud03@gmail.com

 

Article13: Médiation des litiges de la consommation

En accord avec le Code de la Consommation, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La p'tite fabrique de Monsieur Joker, en cas de litige ed la consommation.

"Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R 612-1 à R616-2 du Code de la Consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être amiablement et directement avec le professionnel, ici, La p'tite fabrique de Monsieur Joker."

A cet effet, le professionnel garantit au  consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation désigné par le professionnel est : CM2C- Le centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice- Adresse: 49 rue de Ponthier, 75008 Paris. En l'application de l'article L612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige le CLIENT peut déposer réclamation à  : https://www.cm2c.net:declarer-un-litige.php ou cm2c@cn2c.net.

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige et à défaut d'une résolution, un Tribunal Français compétant pourra être saisi conformément aux lois en vigueur.

 

Article 14: Service Client​

Pour toutes informations, questions ou réclamations concernant la commande, le CLIENT peut contacter le service client par mail : sandramichaud03@gmail.com. 

Le service client s'engage à répondre au CLIENT dans les plus brefs délais.